1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

• Donner des avis sur une commune
• Effectuer des signalements urbains
• Consulter des statistiques de villes
• Faciliter la transmission aux communes

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit (hors coût internet).

Nous pouvons suspendre ou limiter l'accès au Site sans préavis pour maintenance ou force majeure.

3. Hébergement

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

Site : https://www.hostinger.com

Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne dans le respect du RGPD.

4. Règles d'usage

Lorsque vous publiez un avis ou signalement vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes
• ne pas publier de contenu illégal ou diffamatoire
• respecter la vie privée
• ne pas usurper d'identité

5. Transmission aux communes

Certains avis ou signalements peuvent être transmis aux communes concernées pour faciliter leur traitement.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété de GIE SUNUVILLE ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Protection des données

La gestion des données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas le contenu.

9. Limitation de responsabilité

GIE SUNUVILLE ne garantit pas l'absence d'erreurs sur le Site.

• inexactitudes des informations
• intrusion frauduleuse
• dommages liés à l'utilisation du Site

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais.

12. Contact